J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0620160A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2006, M. Franck Eric Retiere, attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est radié dudit corps à compter du 31 mai 1996, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenance personnelle.